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RC IMMO

Active
Siren912 506 458SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 506 458, RC IMMO est une SCI créée le 14 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Blois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ALBERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RC IMMO

Dénomination
RC IMMO
SIREN
912 506 458
SIRET (siège)
912 506 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33912506458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 506 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
39 RTE DE BLOIS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC IMMO

L'acquisition,l'aménagement,la mise en valeur,la construction,l'administration,la gestion par la location

Finances de RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC IMMO

CA

CATHERINE ALBERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

RF

ROMUALD FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de RC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    912 506 458 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?

Le numéro SIREN de RC IMMO est 912 506 458. Le SIRET de son siège social est 912 506 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912506458.

Qui dirige RC IMMO ?

RC IMMO est dirigée par CATHERINE ALBERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC IMMO ?

Le siège social de RC IMMO est situé 39 Rte de Blois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.

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