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RC IMMOBILIER

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Siren484 688 890SARL66000 PERPIGNANCréée le 04 octobre 2005

6831Z · Agences immobilières

Documents

RC IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 688 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan. RC IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de RC IMMOBILIER

Dénomination
RC IMMOBILIER
SIREN
484 688 890
SIRET (siège)
484 688 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16484688890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 688 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SARL d'attribution
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
26 RUE DES CARDEURS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RC IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RC IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    484 688 890 00017 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Conformité de RC IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2009. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RC IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MAYER Olivier Edouard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur RC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de RC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de RC IMMOBILIER est 484 688 890. Le SIRET de son siège social est 484 688 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484688890.

Où se situe le siège social de RC IMMOBILIER ?

Le siège social de RC IMMOBILIER est situé 26 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan.

RC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.