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RC MENUISERIE

Active
Siren503 862 534SARL38550 ST MAURICE L EXILCréée le 28 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC MENUISERIE est une SARL immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 862 534. Elle est domiciliée 4 rue Charly Chaplin, 38550 St Maurice l Exil. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS RUHIER, gérant.

Fiche d'identité de RC MENUISERIE

Dénomination
RC MENUISERIE
SIREN
503 862 534
SIRET (siège)
503 862 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45503862534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 862 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 avril 2008
Siège social
4 RUE CHARLY CHAPLIN, 38550, ST MAURICE L EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC MENUISERIE

FR

FRANCOIS RUHIER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Baptiste Henry Grégory Stephan nom d'usage : CHARRIERE Jean-Baptiste.. gérant : RUHIER François Franck Jean nom d'usage : RUHIER François CHARRIERE

gérant · de avril 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC MENUISERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 ST MAURICE L EXILSiègeFermé

    503 862 534 00016 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de RC MENUISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de RC MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC MENUISERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RUHIER François Franck Jean nom d'usage : RUHIER François n'est plus gérant..

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur RC MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de RC MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de RC MENUISERIE est 503 862 534. Le SIRET de son siège social est 503 862 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503862534.

Qui dirige RC MENUISERIE ?

RC MENUISERIE est dirigée par FRANCOIS RUHIER, gérant.

Où se situe le siège social de RC MENUISERIE ?

Le siège social de RC MENUISERIE est situé 4 rue Charly Chaplin, 38550 St Maurice l Exil.

RC MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RC MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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