RC MINI PELLE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
RC MINI PELLE est une SARL immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 957 266. Son siège social est situé 4 B rue des Avoiries, 22100 Saint-Samson-sur-Rance. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par ROBERT COBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RC MINI PELLE
INSEE- Dénomination
- RC MINI PELLE
- SIREN
- 794 957 266
- SIRET (siège)
- 794 957 266 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31794957266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 957 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 4 B RUE DES AVOIRIES, 22100, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RC MINI PELLE
Terrassement - Élagage petite maçonnerie travaux aménagement extérieur
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Finances de RC MINI PELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC MINI PELLE
INSEEÉtablissements de RC MINI PELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCESiègeActif
794 957 266 00024 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 4312A
- 22100 DINANFermé
794 957 266 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de RC MINI PELLE
INPIConformité de RC MINI PELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC MINI PELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RC MINI PELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC MINI PELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RC MINI PELLE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur RC MINI PELLE
Quel est le numéro SIREN de RC MINI PELLE ?
Le numéro SIREN de RC MINI PELLE est 794 957 266. Le SIRET de son siège social est 794 957 266 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794957266.
Qui dirige RC MINI PELLE ?
RC MINI PELLE est dirigée par ROBERT COBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RC MINI PELLE ?
Le siège social de RC MINI PELLE est situé 4 B rue des Avoiries, 22100 Saint-Samson-sur-Rance.
RC MINI PELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RC MINI PELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC MINI PELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC MINI PELLE.
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