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RC MODELISME 28

Active
Siren397 721 531SARL28110 LUCECréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 721 531, RC MODELISME 28 est une SARL créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de la Republique, 28110 Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de RC MODELISME 28

Dénomination
RC MODELISME 28
SIREN
397 721 531
SIRET (siège)
397 721 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03397721531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 721 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
78 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110, LUCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RC MODELISME 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC MODELISME 28

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC MODELISME 28

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28110 LUCESiègeFermé

    397 721 531 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    397 721 531 00028 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de RC MODELISME 28

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de RC MODELISME 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC MODELISME 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC MODELISME 28

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC MODELISME 28. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC MODELISME 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC MODELISME 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC MODELISME 28

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur RC MODELISME 28

Quel est le numéro SIREN de RC MODELISME 28 ?

Le numéro SIREN de RC MODELISME 28 est 397 721 531. Le SIRET de son siège social est 397 721 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397721531.

Où se situe le siège social de RC MODELISME 28 ?

Le siège social de RC MODELISME 28 est situé 78 rue de la Republique, 28110 Luce.

RC MODELISME 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, RC MODELISME 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC MODELISME 28 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC MODELISME 28 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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