RC NOTAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 631 247, RC NOTAIRE est une SAS créée le 30 décembre 2022. Elle est domiciliée 15 rue Jules Ferry, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CHARLOTTE RICHER, président de sas.
Fiche d'identité de RC NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- RC NOTAIRE
- SIREN
- 922 631 247
- SIRET (siège)
- 922 631 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14922631247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 631 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 15 RUE JULES FERRY, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC NOTAIRE
la prise de participation dans des sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, la gestion de ces participations
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Finances de RC NOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC NOTAIRE
INSEEÉtablissements de RC NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
922 631 247 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de RC NOTAIRE
INPIConformité de RC NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RC NOTAIRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RC NOTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur RC NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de RC NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de RC NOTAIRE est 922 631 247. Le SIRET de son siège social est 922 631 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922631247.
Qui dirige RC NOTAIRE ?
RC NOTAIRE est dirigée par CHARLOTTE RICHER, président de sas.
Où se situe le siège social de RC NOTAIRE ?
Le siège social de RC NOTAIRE est situé 15 rue Jules Ferry, 27500 Pont-Audemer.
RC NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, RC NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC NOTAIRE.
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