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RC OSTEO'PATTE

Active
Siren983 500 570SARL31390 CarbonneCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RC OSTEO'PATTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2024, identifiée par le SIREN 983 500 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du Baqué, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E. Elle est dirigée par Chloé REGIMBEAU, gérant.

Fiche d'identité de RC OSTEO'PATTE

Dénomination
RC OSTEO'PATTE
SIREN
983 500 570
SIRET (siège)
983 500 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51983500570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 500 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8690E
Date de création
08 février 2024
Siège social
2 RTE du Baqué, 31390, Carbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC OSTEO'PATTE

La pratique de l'ostéopathie

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Finances de RC OSTEO'PATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RC OSTEO'PATTE

CR

Chloé REGIMBEAU

Gérant

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de RC OSTEO'PATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CarbonneSiègeActif

    983 500 570 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8690E

Documents juridiques de RC OSTEO'PATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC OSTEO'PATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC OSTEO'PATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC OSTEO'PATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC OSTEO'PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC OSTEO'PATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC OSTEO'PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC OSTEO'PATTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur RC OSTEO'PATTE

Quel est le numéro SIREN de RC OSTEO'PATTE ?

Le numéro SIREN de RC OSTEO'PATTE est 983 500 570. Le SIRET de son siège social est 983 500 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51983500570.

Qui dirige RC OSTEO'PATTE ?

RC OSTEO'PATTE est dirigée par Chloé REGIMBEAU, gérant.

Où se situe le siège social de RC OSTEO'PATTE ?

Le siège social de RC OSTEO'PATTE est situé 2 RTE du Baqué, 31390 Carbonne.

RC OSTEO'PATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RC OSTEO'PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC OSTEO'PATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC OSTEO'PATTE.

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