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RC PASCAL

Active
Siren539 603 993SCI13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTCréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RC PASCAL est une SCI immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 603 993. Elle est domiciliée 187 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par WERTHER YTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RC PASCAL

Dénomination
RC PASCAL
SIREN
539 603 993
SIRET (siège)
539 603 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40539603993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 603 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 2012
Siège social
187 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC PASCAL

Acquisition, vente, gestion du patrimoine privé des associés.

Finances de RC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC PASCAL

WY

WERTHER YTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

ML

Marion LAURENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    539 603 993 00012 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de RC PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de RC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YTIER Werther, Jean-Henri, Camille, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT Marion, Anne, Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur RC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RC PASCAL ?

Le numéro SIREN de RC PASCAL est 539 603 993. Le SIRET de son siège social est 539 603 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539603993.

Qui dirige RC PASCAL ?

RC PASCAL est dirigée par WERTHER YTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC PASCAL ?

Le siège social de RC PASCAL est situé 187 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement.

RC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC PASCAL.

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