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RC PAYSAGES

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Siren390 076 255SARL38100 GRENOBLECréée le 04 février 1993

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 076 255, RC PAYSAGES est une SARL créée le 4 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jacquard, 38100 Grenoble. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de RC PAYSAGES

Dénomination
RC PAYSAGES
SIREN
390 076 255
SIRET (siège)
390 076 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19390076255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 076 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
04 février 1993
Siège social
14 RUE JACQUARD, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RC PAYSAGES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de RC PAYSAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RC PAYSAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RC PAYSAGES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    390 076 255 00012 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 014B

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    390 076 255 00020 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 014B

  • 38700 CORENCFermé

    390 076 255 00038 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de RC PAYSAGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de RC PAYSAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC PAYSAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC PAYSAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RC PAYSAGES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur RC PAYSAGES

Quel est le numéro SIREN de RC PAYSAGES ?

Le numéro SIREN de RC PAYSAGES est 390 076 255. Le SIRET de son siège social est 390 076 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390076255.

Où se situe le siège social de RC PAYSAGES ?

Le siège social de RC PAYSAGES est situé 14 rue Jacquard, 38100 Grenoble.

RC PAYSAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, RC PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC PAYSAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC PAYSAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.