RC-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 319 170, RC-PRO est une SAS créée le 19 janvier 2022. Elle est domiciliée 115 av Berlioz, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par COSMIN RUS, président de sas.
Fiche d'identité de RC-PRO
INSEE- Dénomination
- RC-PRO
- SIREN
- 909 319 170
- SIRET (siège)
- 909 319 170 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41909319170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 319 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 115 AV BERLIOZ, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC-PRO
Travaux de revêtement des sols et des murs, cloisons, doublage, plafonds, plafonds bague métallique, carrelage, peinture, parquet.
Finances de RC-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC-PRO
INSEEÉtablissements de RC-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
909 319 170 00017 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 4333Z
Documents juridiques de RC-PRO
INPIComptes annuels de RC-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC-PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC-PRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/11523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/53752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC-PRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur RC-PRO
Quel est le numéro SIREN de RC-PRO ?
Le numéro SIREN de RC-PRO est 909 319 170. Le SIRET de son siège social est 909 319 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41909319170.
Qui dirige RC-PRO ?
RC-PRO est dirigée par COSMIN RUS, président de sas.
Où se situe le siège social de RC-PRO ?
Le siège social de RC-PRO est situé 115 av Berlioz, 93230 Romainville.
RC-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, RC-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC-PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC-PRO.
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