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RC PROJET

Active
Siren102 966 538SCI61100 Saint-Georges-des-GroseillersCréée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RC PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 966 538. Elle est domiciliée 20 RUE Pierre Fleuriet, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RC PROJET

Dénomination
RC PROJET
SIREN
102 966 538
SIRET (siège)
102 966 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22102966538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 966 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2026
Siège social
20 RUE Pierre Fleuriet, 61100, Saint-Georges-des-Groseillers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC PROJET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital. A titre exceptionnel, la vente de tout immeuble ou droit immobilier.

Finances de RC PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC PROJET

CD

Charles DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

RP

Romain POUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de RC PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 Saint-Georges-des-GroseillersSiègeActif

    102 966 538 00013 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur RC PROJET

Quel est le numéro SIREN de RC PROJET ?

Le numéro SIREN de RC PROJET est 102 966 538. Le SIRET de son siège social est 102 966 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22102966538.

Qui dirige RC PROJET ?

RC PROJET est dirigée par Charles DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC PROJET ?

Le siège social de RC PROJET est situé 20 RUE Pierre Fleuriet, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.

RC PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, RC PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC PROJET.

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