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RC PROJETS

Active
Siren822 494 589SAS04100 MANOSQUECréée le 01 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RC PROJETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 494 589. Son siège social est situé 341 av du Moulin Neuf le Forum Bat B, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 7112B. SEBASTIEN CHARMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC PROJETS

Dénomination
RC PROJETS
SIREN
822 494 589
SIRET (siège)
822 494 589 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10822494589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 494 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
341 AV DU MOULIN NEUF LE FORUM BAT B, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC PROJETS

fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client y compris l'organisation du financement et de la conception , l'appel d'offres et la prises en charge des fonction de gestion et de controle ; vente de matériaux de construction toutes opérations immobilières connexes ou complémentaires exploitation d'une franchise MIKIT et toute activités liées a cette exploitation.

Finances de RC PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC PROJETS

SC

SEBASTIEN CHARMET

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de RC PROJETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    822 494 589 00028 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 7112B

  • 13400 AUBAGNEActif

    822 494 589 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RC PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RC PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2019. Clôturée le 03 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC PROJETS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur RC PROJETS

Quel est le numéro SIREN de RC PROJETS ?

Le numéro SIREN de RC PROJETS est 822 494 589. Le SIRET de son siège social est 822 494 589 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822494589.

Qui dirige RC PROJETS ?

RC PROJETS est dirigée par SEBASTIEN CHARMET, président de sas.

Où se situe le siège social de RC PROJETS ?

Le siège social de RC PROJETS est situé 341 av du Moulin Neuf le Forum Bat B, 04100 Manosque.

RC PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, RC PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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