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RC SCI

Active
Siren518 479 704654074170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 25 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RC SCI est une 6540 immatriculée le 25 novembre 2019 sous le numéro SIREN 518 479 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 1635 Rte des Communailles, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAVELIUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RC SCI

Dénomination
RC SCI
SIREN
518 479 704
SIRET (siège)
518 479 704 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86518479704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 479 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2019
Siège social
1635 RTE DES COMMUNAILLES, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC SCI

La propriété, l'achat, la revente, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière.

Finances de RC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC SCI

PC

PHILIPPE CAVELIUS

Gérant

GV

GILLES VANDERWEYEN

Autre

Anciens dirigeants (3)

NS

n'est plus gérant. VANDERWEYEN Gilles Eric nom d'usage : VANDERWEYEN devient gérant STAS

STAS Peter Constant nom d'usage · de février 2022 à décembre 2022

DS

devient gérant. LEFEBVRE Matthieu nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant STAS

STAS Peter Constant nom d'usage · de novembre 2019 à février 2022

ML

MATTHIEU LEFEBVRE

Gérant associé · de novembre 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    518 479 704 00026 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUEFermé

    518 479 704 00018 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC SCI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC SCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CAVELIUS Philippe Marcel Gérard nom d'usage : CAVELIUS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    STAS Peter Constant nom d'usage : STAS n'est plus gérant. VANDERWEYEN Gilles Eric nom d'usage : VANDERWEYEN devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    STAS Peter Constant nom d'usage : STAS devient gérant. LEFEBVRE Matthieu nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2019

Questions fréquentes sur RC SCI

Quel est le numéro SIREN de RC SCI ?

Le numéro SIREN de RC SCI est 518 479 704. Le SIRET de son siège social est 518 479 704 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518479704.

Qui dirige RC SCI ?

RC SCI est dirigée par PHILIPPE CAVELIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC SCI ?

Le siège social de RC SCI est situé 1635 Rte des Communailles, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

RC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC SCI.

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