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RCA BATI

Active
Siren890 331 093SAS47400 FAUGUEROLLESCréée le 26 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 331 093, RCA BATI est une SAS créée le 26 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Berguin, 47400 Fauguerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PETER WESLING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RCA BATI

Dénomination
RCA BATI
SIREN
890 331 093
SIRET (siège)
890 331 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30890331093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 331 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 octobre 2020
Siège social
1 CHE DE BERGUIN, 47400, FAUGUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCA BATI

Entreprise général du bâtiment.

Finances de RCA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCA BATI

PW

PETER WESLING

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de RCA BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 FAUGUEROLLESSiègeActif

    890 331 093 00017 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de RCA BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RCA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCA BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCA BATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCA BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCA BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2020

Questions fréquentes sur RCA BATI

Quel est le numéro SIREN de RCA BATI ?

Le numéro SIREN de RCA BATI est 890 331 093. Le SIRET de son siège social est 890 331 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30890331093.

Qui dirige RCA BATI ?

RCA BATI est dirigée par PETER WESLING, président de sas.

Où se situe le siège social de RCA BATI ?

Le siège social de RCA BATI est situé 1 Che de Berguin, 47400 Fauguerolles.

RCA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RCA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCA BATI est-elle en procédure collective ?

Oui. RCA BATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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