RCA INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
RCA INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2012, identifiée par le SIREN 752 376 707. Elle est domiciliée 6 bd Etivalliere, 42000 Saint-Etienne. RCA INGENIERIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de RCA INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- RCA INGENIERIE
- SIREN
- 752 376 707
- SIRET (siège)
- 752 376 707 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79752376707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 376 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 25 mai 2012
- Siège social
- 6 BD ETIVALLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RCA INGENIERIE
Ingénierie, études techniques
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Finances de RCA INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCA INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RCA INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
752 376 707 00028 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 7112B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
752 376 707 00010 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de RCA INGENIERIE
INPIConformité de RCA INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCA INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RCA INGENIERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCA INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RCA INGENIERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25
- création
Date d'effet : 25 mai 2012
Questions fréquentes sur RCA INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de RCA INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de RCA INGENIERIE est 752 376 707. Le SIRET de son siège social est 752 376 707 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79752376707.
Où se situe le siège social de RCA INGENIERIE ?
Le siège social de RCA INGENIERIE est situé 6 bd Etivalliere, 42000 Saint-Etienne.
RCA INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, RCA INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCA INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCA INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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