RCA TERRASSEMENTS

Active

Siren500 652 128SARL97440 SAINT-ANDRECréée le 23 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 652 128, RCA TERRASSEMENTS est une SARL créée le 23 octobre 2007. Son siège social est situé 1424 av Ile de France Saint Andre, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIOLA BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RCA TERRASSEMENTS

INSEE

Dénomination: RCA TERRASSEMENTS
SIREN: 500 652 128
SIRET (siège): 500 652 128 00017
N° TVA intracommunautaire: FR54500652128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 652 128
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 23 octobre 2007
Siège social: 1424 AV ILE DE FRANCE SAINT ANDRE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RCA TERRASSEMENTS

Services d'aménagement paysager

Finances de RCA TERRASSEMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCA TERRASSEMENTS

INSEEBODACC

FABIOLA BOYER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

ARAYE CATAYE

gérant · de octobre 2007 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RCA TERRASSEMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97440 SAINT-ANDRESiègeActif
500 652 128 00017 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de RCA TERRASSEMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

Acte

Comptes annuels de RCA TERRASSEMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCA TERRASSEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCA TERRASSEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCA TERRASSEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 18 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 17 décembre 2014 ; RG N° : 2015 002943

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97490 Sainte-Clotilde ; R.G 2014 006012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire N° 2014 005538 ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCA TERRASSEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCA TERRASSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCA TERRASSEMENTS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
18 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 17 décembre 2014 ; RG N° : 2015 002943
18 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97490 Sainte-Clotilde ; R.G 2014 006012
12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire N° 2014 005538 ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 3 octobre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
18 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur RCA TERRASSEMENTS

Quel est le numéro SIREN de RCA TERRASSEMENTS ?

Le numéro SIREN de RCA TERRASSEMENTS est 500 652 128. Le SIRET de son siège social est 500 652 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500652128.

Qui dirige RCA TERRASSEMENTS ?

RCA TERRASSEMENTS est dirigée par FABIOLA BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de RCA TERRASSEMENTS ?

Le siège social de RCA TERRASSEMENTS est situé 1424 av Ile de France Saint Andre, 97440 Saint-Andre.