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RCBA

Active
Siren899 687 115SCI38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 26 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

RCBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 687 115. Son siège social est situé 189 za d'Evrieu, 38110 La Batie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE BOURRIN, autre.

Fiche d'identité de RCBA

Dénomination
RCBA
SIREN
899 687 115
SIRET (siège)
899 687 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79899687115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 687 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2021
Siège social
189 ZA D'EVRIEU, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCBA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de RCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCBA

AB

ANTOINE BOURRIN

Autre

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

CR

COLIN RONDET

Autre

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de RCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif

    899 687 115 00019 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de RCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-11

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur RCBA

Quel est le numéro SIREN de RCBA ?

Le numéro SIREN de RCBA est 899 687 115. Le SIRET de son siège social est 899 687 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899687115.

Qui dirige RCBA ?

RCBA est dirigée par ANTOINE BOURRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCBA ?

Le siège social de RCBA est situé 189 za d'Evrieu, 38110 La Batie-Montgascon.

RCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, RCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCBA.

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