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RCBS APS

Active
Siren914 404 827Société étrangère75012 PARISCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RCBS APS est une société étrangère immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 404 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ELISE Malfoy exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RCBS APS

Dénomination
RCBS APS
SIREN
914 404 827
SIRET (siège)
914 404 827 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76914404827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 404 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juin 2022
Siège social
61 RUE DE LYON, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RCBS APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCBS APS

EM

ELISE Malfoy

Autre

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de RCBS APS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    914 404 827 00026 · NAF 4399C

  • Adresse inconnueActif

    914 404 827 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RCBS APS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de RCBS APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCBS APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCBS APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCBS APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCBS APS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCBS APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCBS APS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur RCBS APS

Quel est le numéro SIREN de RCBS APS ?

Le numéro SIREN de RCBS APS est 914 404 827. Le SIRET de son siège social est 914 404 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76914404827.

Qui dirige RCBS APS ?

RCBS APS est dirigée par ELISE Malfoy, autre.

Où se situe le siège social de RCBS APS ?

Le siège social de RCBS APS est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

RCBS APS est-elle toujours en activité ?

Oui, RCBS APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCBS APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCBS APS.

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