RCBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 033 869, RCBY est une SARL créée le 29 juillet 2009. Elle est domiciliée 54 av Secretan, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9603Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERACASSAT, gérant.
Fiche d'identité de RCBY
INSEE- Dénomination
- RCBY
- SIREN
- 514 033 869
- SIRET (siège)
- 514 033 869 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514033869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 033 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- 54 AV SECRETAN, 75019, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RCBY
toutes prestations liées aux pompes funèbres, service rituel. Événementiel. Création graphique, marketing et communication audiovisuelle. Accompagnement, conseil, management, formation professionnelle et autres services administratifs aux entreprises. Achat-vente de marchandises non réglementées. Apporteur d'affaires.
Finances de RCBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCBY
INSEEÉtablissements de RCBY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
514 033 869 00033 · ouvert le 08 août 2010 · NAF 9603Z
- 75013 PARISFermé
514 033 869 00017 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7010Z
- 75019 PARISFermé
514 033 869 00025 · ouvert le 08 août 2010 · NAF 9603Z
Documents juridiques de RCBY
INPIComptes annuels de RCBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCBY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/05452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur RCBY
Quel est le numéro SIREN de RCBY ?
Le numéro SIREN de RCBY est 514 033 869. Le SIRET de son siège social est 514 033 869 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514033869.
Qui dirige RCBY ?
RCBY est dirigée par FRANCK BERACASSAT, gérant.
Où se situe le siège social de RCBY ?
Le siège social de RCBY est situé 54 av Secretan, 75019 Paris.
RCBY est-elle toujours en activité ?
Oui, RCBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCBY.
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