RCBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 449 260, RCBY est une SAS créée le 11 mai 2022. Son siège social est situé 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par YOEL Mottal, président de sas.
Fiche d'identité de RCBY
INSEE- Dénomination
- RCBY
- SIREN
- 913 449 260
- SIRET (siège)
- 913 449 260 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16913449260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 449 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 3 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RCBY
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Finances de RCBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCBY
INSEEÉtablissements de RCBY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
913 449 260 00029 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4322B
- 75011 ParisFermé
913 449 260 00011 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de RCBY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RCBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCBY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/05452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCBY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur RCBY
Quel est le numéro SIREN de RCBY ?
Le numéro SIREN de RCBY est 913 449 260. Le SIRET de son siège social est 913 449 260 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913449260.
Qui dirige RCBY ?
RCBY est dirigée par YOEL Mottal, président de sas.
Où se situe le siège social de RCBY ?
Le siège social de RCBY est situé 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris.
RCBY est-elle toujours en activité ?
Oui, RCBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCBY.
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