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RCCA

Active
Siren524 905 841SARL35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 905 841, RCCA est une SARL créée le 15 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Basses Forges, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de RCCA

Dénomination
RCCA
SIREN
524 905 841
SIRET (siège)
524 905 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38524905841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 905 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
ZI LES BASSES FORGES, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCCA

Vente à distance sur catalogue général

Finances de RCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    524 905 841 00010 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de RCCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2015. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RCCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DE DAPPER Morgane en fonction le 03 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur RCCA

Quel est le numéro SIREN de RCCA ?

Le numéro SIREN de RCCA est 524 905 841. Le SIRET de son siège social est 524 905 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38524905841.

Où se situe le siège social de RCCA ?

Le siège social de RCCA est situé zi les Basses Forges, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

RCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, RCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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