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RCCI

Active
Siren494 931 199SARL63460 COMBRONDECréée le 22 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RCCI est une SARL immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 931 199. Son siège social est situé 33 Grande rue, 63460 Combronde. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. YANNICK FAULCONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RCCI

Dénomination
RCCI
SIREN
494 931 199
SIRET (siège)
494 931 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59494931199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 931 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
22 mars 2007
Siège social
33 GRANDE RUE, 63460, COMBRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCCI

YF

YANNICK FAULCONNIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de RCCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63460 COMBRONDESiègeFermé

    494 931 199 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de RCCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de RCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur RCCI

Quel est le numéro SIREN de RCCI ?

Le numéro SIREN de RCCI est 494 931 199. Le SIRET de son siège social est 494 931 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494931199.

Qui dirige RCCI ?

RCCI est dirigée par YANNICK FAULCONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de RCCI ?

Le siège social de RCCI est situé 33 Grande rue, 63460 Combronde.

RCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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