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RCCS 7663

Active
Siren889 086 740SAS76740 HEBERVILLECréée le 03 février 2022

8891A · Accueil de jeunes enfants

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1 €

RCCS 7663 est une SAS immatriculée le 3 février 2022 sous le numéro SIREN 889 086 740. Elle est domiciliée 12 rue de l’Eglise, 76740 Heberville. Elle exerce une activité de accueil de jeunes enfants (code NAF 8891A). CELINE CLAUSSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RCCS 7663

Dénomination
RCCS 7663
SIREN
889 086 740
SIRET (siège)
889 086 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16889086740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 086 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
8891A - Accueil de jeunes enfants
Date de création
03 février 2022
Siège social
12 RUE DE L’EGLISE, 76740, HEBERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RCCS 7663

Activités des sièges sociaux

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Finances de RCCS 7663

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RCCS 7663

CC

CELINE CLAUSSAT

Président de SAS

Établissements de RCCS 7663

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 76740 HEBERVILLESiègeActif

    889 086 740 00012 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 7010Z

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXActif

    889 086 740 00020 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 8891A

  • 76810 LUNERAYActif

    889 086 740 00038 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de RCCS 7663

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Conformité de RCCS 7663

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCCS 7663. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Martin CHOLLET 20, rue Casimir Périer - 76600 Le havre . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCCS 7663 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCCS 7663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RCCS 7663

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-12-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Martin CHOLLET 20, rue Casimir Périer - 76600 Le havre . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Président : ROGISTER Céline, Irma, Georgette

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur RCCS 7663

Quel est le numéro SIREN de RCCS 7663 ?

Le numéro SIREN de RCCS 7663 est 889 086 740. Le SIRET de son siège social est 889 086 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16889086740.

Qui dirige RCCS 7663 ?

RCCS 7663 est dirigée par CELINE CLAUSSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de RCCS 7663 ?

Le siège social de RCCS 7663 est situé 12 rue de l’Eglise, 76740 Heberville.

RCCS 7663 est-elle toujours en activité ?

Oui, RCCS 7663 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCCS 7663 est-elle en procédure collective ?

Oui. RCCS 7663 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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