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RCD MOUROT

Active
Siren844 699 991SARL25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 699 991, RCD MOUROT est une SARL créée le 19 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Parc Hautepierre le Chatelet, 25580 Les Premiers Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. CHRISTIAN MOUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RCD MOUROT

Dénomination
RCD MOUROT
SIREN
844 699 991
SIRET (siège)
844 699 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11844699991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 699 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
4 RUE DU PARC HAUTEPIERRE LE CHATELET, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCD MOUROT

Bucheronnage abattage façonnage débardage déneigement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RCD MOUROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCD MOUROT

CM

CHRISTIAN MOUROT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

DM

DENIS MOUROT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de RCD MOUROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    844 699 991 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0240Z

Documents juridiques de RCD MOUROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RCD MOUROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCD MOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCD MOUROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCD MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCD MOUROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCD MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCD MOUROT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Marchés publics de RCD MOUROT

8 marchés publics ont été notifiés à RCD MOUROT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 95,5 k€.

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2020

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    11,5 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2020

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    11,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2020

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    31,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2019

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    9,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2019

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    5,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2019

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    4,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2019

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    8,0 k€Services

  • MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’EXPLOITATION FORESTIERE DANS LA FORET COMMUNALE DE PONTARLIER POUR L’ANNEE 2019

    COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    16,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RCD MOUROT

Quel est le numéro SIREN de RCD MOUROT ?

Le numéro SIREN de RCD MOUROT est 844 699 991. Le SIRET de son siège social est 844 699 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844699991.

Qui dirige RCD MOUROT ?

RCD MOUROT est dirigée par CHRISTIAN MOUROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCD MOUROT ?

Le siège social de RCD MOUROT est situé 4 rue du Parc Hautepierre le Chatelet, 25580 Les Premiers Sapins.

RCD MOUROT est-elle toujours en activité ?

Oui, RCD MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCD MOUROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCD MOUROT.

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