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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 085 830, RCE est une SCI créée le 3 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Pl Charles Dullin, 73170 Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN SONOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RCE

Dénomination
RCE
SIREN
882 085 830
SIRET (siège)
882 085 830 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17882085830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 085 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2020
Siège social
75 PL CHARLES DULLIN, 73170, YENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RCE

Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de RCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCE

D

DAMEROM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

RS

ROMAIN SONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de RCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    882 085 830 00025 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

  • 73170 YENNEFermé

    882 085 830 00017 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de RCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur RCE

Quel est le numéro SIREN de RCE ?

Le numéro SIREN de RCE est 882 085 830. Le SIRET de son siège social est 882 085 830 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17882085830.

Qui dirige RCE ?

RCE est dirigée par ROMAIN SONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCE ?

Le siège social de RCE est situé 75 Pl Charles Dullin, 73170 Yenne.

RCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCE.