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RCG BAT

Active
Siren499 667 392SARL75020 PARIS 20Créée le 01 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 667 392, RCG BAT est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RCG BAT

Dénomination
RCG BAT
SIREN
499 667 392
SIRET (siège)
499 667 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78499667392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 667 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 août 2007
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RCG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RCG BAT

Anciens dirigeants (2)

LA

Louis Lindsay Patrice Angelique,

Gérant · jusqu'à janvier 2010

FA

Francis Alard,

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RCG BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    499 667 392 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4399C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    499 667 392 00025 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de RCG BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de RCG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCG BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Angelique, Louis Lindsay Patrice, nomination du Gérant : Faiz, Ahmed

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Alard, Francis, nomination du Gérant : Angelique, Louis Lindsay Patrice

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur RCG BAT

Quel est le numéro SIREN de RCG BAT ?

Le numéro SIREN de RCG BAT est 499 667 392. Le SIRET de son siège social est 499 667 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499667392.

Où se situe le siège social de RCG BAT ?

Le siège social de RCG BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

RCG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RCG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.