RCL PISCINES
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 786 873, RCL PISCINES est une SARL créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Port, 89400 Bassou. Son activité principale est commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A). La direction est assurée par ROMAIN COTTENCIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RCL PISCINES
INSEE- Dénomination
- RCL PISCINES
- SIREN
- 479 786 873
- SIRET (siège)
- 479 786 873 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479786873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 786 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 18 RUE DU PORT, 89400, BASSOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RCL PISCINES
Négoce et installation de piscines, spas, jacuzzis, saunas, hammams, abris et tous accessoires et produits s'y rattachant
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Finances de RCL PISCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCL PISCINES
INSEEÉtablissements de RCL PISCINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89400 BASSOUSiègeActif
479 786 873 00030 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 4752A
- 89380 APPOIGNYFermé
479 786 873 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4752B
Documents juridiques de RCL PISCINES
INPIConformité de RCL PISCINES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RCL PISCINES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2024.
1 jugement ou avis publié
Ouverte le 06 novembre 2017. Clôturée le 01 octobre 2019.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Par ordonnance du 1er octobre 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm Rond Point Foch 1 avenue d'Auxerre 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2017, désignant : administrateur la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCL PISCINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/17675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/06468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCL PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RCL PISCINES
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-04-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2009-05-09
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-01 · Par ordonnance du 1er octobre 2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm Rond Point Foch 1 avenue d'Auxerre 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2017, désignant : administrateur la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur RCL PISCINES
Quel est le numéro SIREN de RCL PISCINES ?
Le numéro SIREN de RCL PISCINES est 479 786 873. Le SIRET de son siège social est 479 786 873 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479786873.
Qui dirige RCL PISCINES ?
RCL PISCINES est dirigée par ROMAIN COTTENCIN, gérant.
Où se situe le siège social de RCL PISCINES ?
Le siège social de RCL PISCINES est situé 18 rue du Port, 89400 Bassou.
RCL PISCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, RCL PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCL PISCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCL PISCINES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 8 avril 2024.
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