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RCM 31

Active
Siren978 723 203SAS31000 TOULOUSECréée le 28 août 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RCM 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2023, identifiée par le SIREN 978 723 203. Son siège social est situé 8 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4791A. RACHID BOUALAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RCM 31

Dénomination
RCM 31
SIREN
978 723 203
SIRET (siège)
978 723 203 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88978723203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 723 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
28 août 2023
Siège social
8 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RCM 31

Achat vente de textile et accessoires de mode, négoce de voitures d'occasion.

Finances de RCM 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCM 31

RB

RACHID BOUALAM

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MR

Maeva Ragusa,

Président · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RCM 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    978 723 203 00029 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 5610C

  • 75001 ParisFermé

    978 723 203 00011 · ouvert le 20 août 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de RCM 31

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RCM 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCM 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCM 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCM 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Ragusa, Maeva ; nomination du Président : Boualam, Rachid

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Marques déposées par RCM 31

RCM 31 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MANGEZ ET BARREZ VOUS !

    N° 4993738 · Déposée le 27 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 27 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RCM 31

Quel est le numéro SIREN de RCM 31 ?

Le numéro SIREN de RCM 31 est 978 723 203. Le SIRET de son siège social est 978 723 203 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88978723203.

Qui dirige RCM 31 ?

RCM 31 est dirigée par RACHID BOUALAM, président de sas.

Où se situe le siège social de RCM 31 ?

Le siège social de RCM 31 est situé 8 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.

RCM 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, RCM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCM 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCM 31.