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RCM BAT

Active
Siren928 600 949SAS93340 Le RaincyCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RCM BAT est une SAS immatriculée le 13 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 600 949. Son siège social est situé 122 AV de la Résistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN HASAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RCM BAT

Dénomination
RCM BAT
SIREN
928 600 949
SIRET (siège)
928 600 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10928600949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 600 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2024
Siège social
122 AV de la Résistance, 93340, Le Raincy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCM BAT

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, peinture, ravalement, enduit, terrassement, plomberie, isolation, charpente couverture.

Finances de RCM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCM BAT

HH

HASAN HASAN

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de RCM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 Le RaincySiègeActif

    928 600 949 00012 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de RCM BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de RCM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RCM BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/04655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur RCM BAT

Quel est le numéro SIREN de RCM BAT ?

Le numéro SIREN de RCM BAT est 928 600 949. Le SIRET de son siège social est 928 600 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10928600949.

Qui dirige RCM BAT ?

RCM BAT est dirigée par HASAN HASAN, président de sas.

Où se situe le siège social de RCM BAT ?

Le siège social de RCM BAT est situé 122 AV de la Résistance, 93340 Le Raincy.

RCM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RCM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCM BAT.

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