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RCMA

Active
Siren438 081 762SARL69480 MORANCECréée le 07 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 081 762, RCMA est une SARL créée le 7 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All des Haies, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par MARTINE NOIRAIX PEY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de RCMA

Dénomination
RCMA
SIREN
438 081 762
SIRET (siège)
438 081 762 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58438081762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 081 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
07 juin 2001
Siège social
20 ALL DES HAIES, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCMA

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de RCMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeFermé

    438 081 762 00017 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de RCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de RCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur RCMA

Quel est le numéro SIREN de RCMA ?

Le numéro SIREN de RCMA est 438 081 762. Le SIRET de son siège social est 438 081 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438081762.

Qui dirige RCMA ?

RCMA est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de RCMA ?

Le siège social de RCMA est situé 20 All des Haies, 69480 Morance.

RCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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