RCP PERKASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RCP PERKASSA est une SCI immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 068 165. Son siège social est situé rue de la Rigole, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RCP PERKASSA
INSEE- Dénomination
- RCP PERKASSA
- SIREN
- 495 068 165
- SIRET (siège)
- 495 068 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65495068165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 068 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- RUE DE LA RIGOLE, 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RCP PERKASSA
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de RCP PERKASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCP PERKASSA
INSEEÉtablissements de RCP PERKASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
495 068 165 00010 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RCP PERKASSA
INPIComptes annuels de RCP PERKASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCP PERKASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCP PERKASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCP PERKASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RCP PERKASSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCP PERKASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCP PERKASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur RCP PERKASSA
Quel est le numéro SIREN de RCP PERKASSA ?
Le numéro SIREN de RCP PERKASSA est 495 068 165. Le SIRET de son siège social est 495 068 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495068165.
Qui dirige RCP PERKASSA ?
RCP PERKASSA est dirigée par JEAN COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RCP PERKASSA ?
Le siège social de RCP PERKASSA est situé rue de la Rigole, 21560 Arc-sur-Tille.
RCP PERKASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, RCP PERKASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCP PERKASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCP PERKASSA.
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