RCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RCPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 839 518. Son siège social est situé 71 Clos Marcel Paul, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ARENA, gérant.
Fiche d'identité de RCPA
INSEE- Dénomination
- RCPA
- SIREN
- 493 839 518
- SIRET (siège)
- 493 839 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493839518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 839 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 71 CLOS MARCEL PAUL, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCPA
INSEEÉtablissements de RCPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94310 ORLYSiègeFermé
493 839 518 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RCPA
INPIComptes annuels de RCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RCPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2010 · N° 06/17722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur RCPA
Quel est le numéro SIREN de RCPA ?
Le numéro SIREN de RCPA est 493 839 518. Le SIRET de son siège social est 493 839 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493839518.
Qui dirige RCPA ?
RCPA est dirigée par PATRICK ARENA, gérant.
Où se situe le siège social de RCPA ?
Le siège social de RCPA est situé 71 Clos Marcel Paul, 94310 Orly.
RCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, RCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RCPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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