RCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
RCPA est une SAS immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 417 381. Son siège social est situé 5 RUE Raymond Vidal, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par Joassaint Buissereth en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RCPA
INSEE- Dénomination
- RCPA
- SIREN
- 948 417 381
- SIRET (siège)
- 948 417 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948417381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 417 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 5 RUE Raymond Vidal, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RCPA
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Finances de RCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCPA
INSEEÉtablissements de RCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
948 417 381 00019 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de RCPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2010 · N° 06/17722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCPA
BODACCQuestions fréquentes sur RCPA
Quel est le numéro SIREN de RCPA ?
Le numéro SIREN de RCPA est 948 417 381. Le SIRET de son siège social est 948 417 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948417381.
Qui dirige RCPA ?
RCPA est dirigée par Joassaint Buissereth, président de sas.
Où se situe le siège social de RCPA ?
Le siège social de RCPA est situé 5 RUE Raymond Vidal, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
RCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, RCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCPA.
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