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RCPA

Active
Siren953 140 043SCI34440 Nissan-lez-EnseruneCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 140 043, RCPA est une SCI créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE de Valette, 34440 Nissan-lez-Enserune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Robin ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RCPA

Dénomination
RCPA
SIREN
953 140 043
SIRET (siège)
953 140 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15953140043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 140 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2023
Siège social
18 CHE de Valette, 34440, Nissan-lez-Enserune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCPA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de RCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCPA

RA

Robin ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

CD

Camille DUMINIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de RCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 Nissan-lez-EnseruneSiègeActif

    953 140 043 00019 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RCPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de RCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur RCPA

Quel est le numéro SIREN de RCPA ?

Le numéro SIREN de RCPA est 953 140 043. Le SIRET de son siège social est 953 140 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953140043.

Qui dirige RCPA ?

RCPA est dirigée par Robin ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCPA ?

Le siège social de RCPA est situé 18 CHE de Valette, 34440 Nissan-lez-Enserune.

RCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, RCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCPA.

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