RCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RCSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 787 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du 18 Novembre 1944, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE NAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RCSA
INSEE- Dénomination
- RCSA
- SIREN
- 530 787 597
- SIRET (siège)
- 530 787 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36530787597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 787 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 35 RUE DU 18 NOVEMBRE 1944, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RCSA
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation
Finances de RCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCSA
INSEEÉtablissements de RCSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
530 787 597 00018 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RCSA
INPIComptes annuels de RCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur RCSA
Quel est le numéro SIREN de RCSA ?
Le numéro SIREN de RCSA est 530 787 597. Le SIRET de son siège social est 530 787 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530787597.
Qui dirige RCSA ?
RCSA est dirigée par CATHERINE NAVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RCSA ?
Le siège social de RCSA est situé 35 rue du 18 Novembre 1944, 57160 Chatel-Saint-Germain.
RCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, RCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCSA.
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