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RD 4796

Active
Siren490 597 176SARL05100 MONTGENEVRECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RD 4796 est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 597 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Italie le Transalpin, 05100 Montgenevre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de RD 4796

Dénomination
RD 4796
SIREN
490 597 176
SIRET (siège)
490 597 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64490597176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 597 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
RTE D'ITALIE LE TRANSALPIN, 05100, MONTGENEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RD 4796

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD 4796

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RD 4796

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeFermé

    490 597 176 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de RD 4796

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de RD 4796

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD 4796. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD 4796

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD 4796. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RD 4796 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD 4796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD 4796

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur RD 4796

Quel est le numéro SIREN de RD 4796 ?

Le numéro SIREN de RD 4796 est 490 597 176. Le SIRET de son siège social est 490 597 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490597176.

Où se situe le siège social de RD 4796 ?

Le siège social de RD 4796 est situé Rte d'Italie le Transalpin, 05100 Montgenevre.

RD 4796 est-elle toujours en activité ?

Oui, RD 4796 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD 4796 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD 4796 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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