CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

RD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 455 290. Son siège social est situé 10 quai de la Borde les Rives de Seine Bat A1, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par RADOVAN DOBRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RD BAT

Dénomination
RD BAT
SIREN
534 455 290
SIRET (siège)
534 455 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17534455290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 455 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
10 QUAI DE LA BORDE LES RIVES DE SEINE BAT A1, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD BAT

RD

RADOVAN DOBRIC

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de RD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    534 455 290 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de RD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur RD BAT

Quel est le numéro SIREN de RD BAT ?

Le numéro SIREN de RD BAT est 534 455 290. Le SIRET de son siège social est 534 455 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17534455290.

Qui dirige RD BAT ?

RD BAT est dirigée par RADOVAN DOBRIC, gérant.

Où se situe le siège social de RD BAT ?

Le siège social de RD BAT est situé 10 quai de la Borde les Rives de Seine Bat A1, 91130 Ris-Orangis.

RD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.