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RD BAT

Active
Siren827 528 928SAS69210 SOURCIEUX-LES-MINESCréée le 09 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 528 928, RD BAT est une SAS créée le 9 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Che du Mollon, 69210 Sourcieux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par VINCENT BEAUMADIER, président de sas.

Fiche d'identité de RD BAT

Dénomination
RD BAT
SIREN
827 528 928
SIRET (siège)
827 528 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30827528928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 528 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 février 2017
Siège social
113 CHE DU MOLLON, 69210, SOURCIEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RD BAT

Démolition, rénovation et travaux de bâtiment.

Finances de RD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD BAT

VB

VINCENT BEAUMADIER

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN-GRASSI

Directeur général

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN GRASSI

Directeur général

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

JA

JEROME ALLAIS

Liquidateur

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de RD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SOURCIEUX-LES-MINESSiègeActif

    827 528 928 00019 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de RD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2019. Clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur RD BAT

Quel est le numéro SIREN de RD BAT ?

Le numéro SIREN de RD BAT est 827 528 928. Le SIRET de son siège social est 827 528 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30827528928.

Qui dirige RD BAT ?

RD BAT est dirigée par VINCENT BEAUMADIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RD BAT ?

Le siège social de RD BAT est situé 113 Che du Mollon, 69210 Sourcieux-les-Mines.

RD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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