CheckersProcédures

RD BAT

Active
Siren827 651 969SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 13 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 651 969, RD BAT est une SAS créée le 13 février 2017. Son siège social est situé Che des Peres Monfortains, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAMZI BEN DKHIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RD BAT

Dénomination
RD BAT
SIREN
827 651 969
SIRET (siège)
827 651 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68827651969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 651 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2017
Siège social
CHE DES PERES MONFORTAINS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RD BAT

Bâtiment, gros oeuvre, second oeuvre, électricité, plomberie, climatisation.

Finances de RD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD BAT

RB

RAMZI BEN DKHIL

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de RD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    827 651 969 00012 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de RD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de RD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2019. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN DKHIL Ramzi pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN DKHIL Ramzi pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur RD BAT

Quel est le numéro SIREN de RD BAT ?

Le numéro SIREN de RD BAT est 827 651 969. Le SIRET de son siège social est 827 651 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68827651969.

Qui dirige RD BAT ?

RD BAT est dirigée par RAMZI BEN DKHIL, président de sas.

Où se situe le siège social de RD BAT ?

Le siège social de RD BAT est situé Che des Peres Monfortains, 83500 La Seyne-sur-Mer.

RD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à La Seyne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer