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RD BAT

Active
Siren947 650 115SAS75007 PARISCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 650 115, RD BAT est une SAS créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 8 Cite de l'Alma, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 41.20A. La direction est assurée par DANIEL Rutkowski en qualité de autre.

Fiche d'identité de RD BAT

Dénomination
RD BAT
SIREN
947 650 115
SIRET (siège)
947 650 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55947650115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 650 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
41.20A
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
8 CITE DE L'ALMA, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RD BAT

Entreprise générale du bâtiment

Finances de RD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD BAT

DR

DANIEL Rutkowski

Autre

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de RD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    947 650 115 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de RD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur RD BAT

Quel est le numéro SIREN de RD BAT ?

Le numéro SIREN de RD BAT est 947 650 115. Le SIRET de son siège social est 947 650 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55947650115.

Qui dirige RD BAT ?

RD BAT est dirigée par DANIEL Rutkowski, autre.

Où se situe le siège social de RD BAT ?

Le siège social de RD BAT est situé 8 Cite de l'Alma, 75007 Paris.

RD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RD BAT.

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