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RD FERMETURES

Active
Siren450 199 104SARL06690 TOURRETTE LEVENSCréée le 09 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RD FERMETURES est une SARL immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 199 104. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Collet Lotissement Collet des Princes Plan d', 06690 Tourrette Levens. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RD FERMETURES

Dénomination
RD FERMETURES
SIREN
450 199 104
SIRET (siège)
450 199 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73450199104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 199 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
CHE DU COLLET LOTISSEMENT COLLET DES PRINCES PLAN D', 06690, TOURRETTE LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RD FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RD FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06690 TOURRETTE LEVENSSiègeFermé

    450 199 104 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 1623Z

Documents juridiques de RD FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RD FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RD FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur RD FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de RD FERMETURES ?

Le numéro SIREN de RD FERMETURES est 450 199 104. Le SIRET de son siège social est 450 199 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450199104.

Où se situe le siège social de RD FERMETURES ?

Le siège social de RD FERMETURES est situé Che du Collet Lotissement Collet des Princes Plan d', 06690 Tourrette Levens.

RD FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, RD FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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