CheckersProcédures

RDD

Fermée
Siren495 353 591SARL89340 SAINT-AGNANRadiée le 04 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 353 591, RDD est une SARL créée le 6 avril 2007. Son siège social est situé La Chambre Ronde Departementale 103, 89340 Saint-Agnan. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. La direction est assurée par GUY LEFRANCOIS en qualité de gérant. RDD a été radiée le 4 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RDD

Dénomination
RDD
SIREN
495 353 591
SIRET (siège)
495 353 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27495353591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 353 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
06 avril 2007
Date de radiation
04 septembre 2024
Siège social
LA CHAMBRE RONDE DEPARTEMENTALE 103, 89340, SAINT-AGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RDD

Achat, vente, en détail ou demi-gros, location d'articles électroménager, et de tous articles pour l'installation, l'équipement, la décoration de cuisines, ou toutes autres pièces ou locaux d'habitation ou d'entreprise.

Finances de RDD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RDD

GL

GUY LEFRANCOIS

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RDD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89340 SAINT-AGNANSiègeFermé

    495 353 591 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4754Z

Documents juridiques de RDD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de RDD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RDD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RDD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RDD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 03 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 5 mars 2015, infirmant le jugement du tribaunal de commerce de SENS, rendu le 27 mai 2014, en qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Guy LEFRANCOIS une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans, statuant de nouveau sur ce point, prononçant à l'égard de Monsieur Guy LEFRANCOIS une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pendant une durée de 10 années, et confirmant ledit jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Pascal LEFRANCOIS une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 années.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guy LEFRANCOIS et de Monsieur Pascal LEFRANCOIS pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RDD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RDD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 mars 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 5 mars 2015, infirmant le jugement du tribaunal de commerce de SENS, rendu le 27 mai 2014, en qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Guy LEFRANCOIS une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans, statuant de nouveau sur ce point, prononçant à l'égard de Monsieur Guy LEFRANCOIS une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pendant une durée de 10 années, et confirmant ledit jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Pascal LEFRANCOIS une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 années.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guy LEFRANCOIS et de Monsieur Pascal LEFRANCOIS pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant non associé : LEFRANCOIS Guy André

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. radiation

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Marques déposées par RDD

RDD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DESTOCK 89

    N° 3497521 · Déposée le 25 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 20 · expirée le 25 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RDD

Quel est le numéro SIREN de RDD ?

Le numéro SIREN de RDD est 495 353 591. Le SIRET de son siège social est 495 353 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495353591.

Qui dirige RDD ?

RDD est dirigée par GUY LEFRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de RDD ?

Le siège social de RDD est situé La Chambre Ronde Departementale 103, 89340 Saint-Agnan.

RDD est-elle toujours en activité ?

Non, RDD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2024.

RDD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RDD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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