RDG BAT SRL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
RDG BAT SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 367 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Philippe Rameau, 76000 Rouen. RDG BAT SRL relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de RDG BAT SRL
INSEE- Dénomination
- RDG BAT SRL
- SIREN
- 518 367 867
- SIRET (siège)
- 518 367 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01518367867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 367 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 23 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RDG BAT SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RDG BAT SRL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Responsable de la société en France · de avril 2010 à juin 2012
Responsable de la société en France · de décembre 2009 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RDG BAT SRL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
518 367 867 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7010Z
- 76000 ROUENFermé
518 367 867 00026 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de RDG BAT SRL
INPIConformité de RDG BAT SRL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RDG BAT SRL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2011. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RDG BAT SRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RDG BAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RDG BAT SRL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Responsable de la société en France : ROSU Danut
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur RDG BAT SRL
Quel est le numéro SIREN de RDG BAT SRL ?
Le numéro SIREN de RDG BAT SRL est 518 367 867. Le SIRET de son siège social est 518 367 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518367867.
Où se situe le siège social de RDG BAT SRL ?
Le siège social de RDG BAT SRL est situé 23 rue Jean Philippe Rameau, 76000 Rouen.
RDG BAT SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, RDG BAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RDG BAT SRL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RDG BAT SRL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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