RDV

Objet social de RDV

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de santé de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale effectuer toutes opérations financières, mobilières ou autres, se rapportant à l'objet social. À titre accessoire et dans la limite de la préservation du caractère civil de la société, la société est en outre autorisée à mettre à disposition ou à louer, de manière ponctuelle ou régulière, tout ou partie de ses locaux, installations et équipements, au profit d'intervenants extérieurs exerçant des activités complémentaires de bien-être, d'activité physique ou de disciplines connexes (notamment, sans que cette énumération soit limitative : professeurs de yoga, professeurs de danse, coachs sportifs, praticiens de méthodes douces ou de techniques corporelles). Ces mises à disposition ou locations devront faire l'objet de conventions écrites précisant les conditions d'occupation, le montant de la redevance ou du loyer, ainsi que les obligations respectives des parties. Elles ne devront en aucun cas conférer à la société un caractère commercial ni remettre en cause sa nature civile, ni l'exonération éventuellement applicable en matière de TVA dans les conditions prévues à l'article 261 B du Code général des impôts. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.