RE.BAT.38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 600 125, RE.BAT.38 est une SARL créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée 5 rue des Dahlias, 38160 St Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par KARINE LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RE.BAT.38
INSEE- Dénomination
- RE.BAT.38
- SIREN
- 502 600 125
- SIRET (siège)
- 502 600 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86502600125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 600 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 5 RUE DES DAHLIAS, 38160, ST SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RE.BAT.38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RE.BAT.38
INSEEÉtablissements de RE.BAT.38
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 ST SAUVEURSiègeFermé
502 600 125 00012 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de RE.BAT.38
INPIComptes annuels de RE.BAT.38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RE.BAT.38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RE.BAT.38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RE.BAT.38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RE.BAT.38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RE.BAT.38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RE.BAT.38
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur RE.BAT.38
Quel est le numéro SIREN de RE.BAT.38 ?
Le numéro SIREN de RE.BAT.38 est 502 600 125. Le SIRET de son siège social est 502 600 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502600125.
Qui dirige RE.BAT.38 ?
RE.BAT.38 est dirigée par KARINE LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de RE.BAT.38 ?
Le siège social de RE.BAT.38 est situé 5 rue des Dahlias, 38160 St Sauveur.
RE.BAT.38 est-elle toujours en activité ?
Oui, RE.BAT.38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RE.BAT.38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RE.BAT.38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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