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REAL

Active
Siren432 042 737SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 24 novembre 2021
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

REAL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 432 042 737. Elle est domiciliée 3 av de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CONIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REAL

Dénomination
REAL
SIREN
432 042 737
SIRET (siège)
432 042 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61432042737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 042 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 296 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
3 AV DE LA FONTANISSE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REAL

L'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers à usage principalement professionel, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles sociaux au profit des associés.

Finances de REAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REAL

AC

ALAIN CONIL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

A

AMBITION

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de REAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    432 042 737 00028 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820B

  • 34670 BAILLARGUESFermé

    432 042 737 00010 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de REAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de REAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 juillet 2012. Plan arrêté le 08 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 18 Octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Septembre 2015 ayant rejeté la demande de résolution de plan de sauvegarde. et statuant à nouveau prononce la résolution du plan de sauvegarde arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/12/2013, dit que l'état de cessation des paiements de la SCI REAL n'est pas en l'état établi et met fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de Me Olivier FABRE..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent REAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2015-09-18 · Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 18 Octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Septembre 2015 ayant rejeté la demande de résolution de plan de sauvegarde. et statuant à nouveau prononce la résolution du plan de sauvegarde arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/12/2013, dit que l'état de cessation des paiements de la SCI REAL n'est pas en l'état établi et met fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de Me Olivier FABRE..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur REAL

Quel est le numéro SIREN de REAL ?

Le numéro SIREN de REAL est 432 042 737. Le SIRET de son siège social est 432 042 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432042737.

Qui dirige REAL ?

REAL est dirigée par ALAIN CONIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REAL ?

Le siège social de REAL est situé 3 av de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux.

REAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL est-elle en procédure collective ?

REAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 8 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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