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REAL BAT ETANCHE

Active
Siren512 534 025SARL06300 NICECréée le 18 mai 2009

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
1,5 k€

REAL BAT ETANCHE est une SARL immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 534 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ZOUHAIR AMAHROUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REAL BAT ETANCHE

Dénomination
REAL BAT ETANCHE
SIREN
512 534 025
SIRET (siège)
512 534 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88512534025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 534 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
18 mai 2009
Siège social
8 RUE DE LA TOUR DE L'ARIANE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de REAL BAT ETANCHE

Etanchéïté, travaux décoratifs, maçonnerie.

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Finances de REAL BAT ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REAL BAT ETANCHE

ZA

ZOUHAIR AMAHROUCH

Gérant

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

Établissements de REAL BAT ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    512 534 025 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de REAL BAT ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Conformité de REAL BAT ETANCHE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour REAL BAT ETANCHE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Ouverte le 01 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de La Sarl REAL BAT ETANCHE en date du 1 février 2022.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zouhair AMAROUCH pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REAL BAT ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL BAT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REAL BAT ETANCHE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de La Sarl REAL BAT ETANCHE en date du 1 février 2022.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zouhair AMAROUCH pour une durée de 15 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur REAL BAT ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de REAL BAT ETANCHE ?

Le numéro SIREN de REAL BAT ETANCHE est 512 534 025. Le SIRET de son siège social est 512 534 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512534025.

Qui dirige REAL BAT ETANCHE ?

REAL BAT ETANCHE est dirigée par ZOUHAIR AMAHROUCH, gérant.

Où se situe le siège social de REAL BAT ETANCHE ?

Le siège social de REAL BAT ETANCHE est situé 8 rue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice.

REAL BAT ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL BAT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL BAT ETANCHE est-elle en procédure collective ?

REAL BAT ETANCHE a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.