REAL BAT ETANCHE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,5 k€
REAL BAT ETANCHE est une SARL immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 534 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ZOUHAIR AMAHROUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REAL BAT ETANCHE
INSEE- Dénomination
- REAL BAT ETANCHE
- SIREN
- 512 534 025
- SIRET (siège)
- 512 534 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88512534025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 534 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 8 RUE DE LA TOUR DE L'ARIANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REAL BAT ETANCHE
Etanchéïté, travaux décoratifs, maçonnerie.
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Finances de REAL BAT ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REAL BAT ETANCHE
INSEEÉtablissements de REAL BAT ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
512 534 025 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de REAL BAT ETANCHE
INPIConformité de REAL BAT ETANCHE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour REAL BAT ETANCHE.
Ouverte le 01 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 25 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zouhair AMAROUCH pour une durée de 15 ans.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REAL BAT ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REAL BAT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REAL BAT ETANCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de La Sarl REAL BAT ETANCHE en date du 1 février 2022.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zouhair AMAROUCH pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur REAL BAT ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de REAL BAT ETANCHE ?
Le numéro SIREN de REAL BAT ETANCHE est 512 534 025. Le SIRET de son siège social est 512 534 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512534025.
Qui dirige REAL BAT ETANCHE ?
REAL BAT ETANCHE est dirigée par ZOUHAIR AMAHROUCH, gérant.
Où se situe le siège social de REAL BAT ETANCHE ?
Le siège social de REAL BAT ETANCHE est situé 8 rue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice.
REAL BAT ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, REAL BAT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REAL BAT ETANCHE est-elle en procédure collective ?
REAL BAT ETANCHE a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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