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REAL BATIMENT

Active
Siren484 153 069SARL77340 Pontault-CombaultCréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 153 069, REAL BATIMENT est une SARL créée le 13 septembre 2005. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue des Tilleuls Résidence Robespierre RES ROBESPIERRE, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SALAH MRABTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REAL BATIMENT

Dénomination
REAL BATIMENT
SIREN
484 153 069
SIRET (siège)
484 153 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37484153069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 153 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
1 RUE 1 Rue des Tilleuls Résidence Robespierre RES ROBESPIERRE, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REAL BATIMENT

Maçonnerie, peinture, travaux dans le bâtiment

Finances de REAL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REAL BATIMENT

SM

SALAH MRABTI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de REAL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé

    484 153 069 00014 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de REAL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de REAL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REAL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REAL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2008. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Salah MRABTI pour une durée de six ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REAL BATIMENT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REAL BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MRABTI Salah

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Salah MRABTI pour une durée de six ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur REAL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de REAL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de REAL BATIMENT est 484 153 069. Le SIRET de son siège social est 484 153 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484153069.

Qui dirige REAL BATIMENT ?

REAL BATIMENT est dirigée par SALAH MRABTI, gérant.

Où se situe le siège social de REAL BATIMENT ?

Le siège social de REAL BATIMENT est situé 1 RUE 1 Rue des Tilleuls Résidence Robespierre RES ROBESPIERRE, 77340 Pontault-Combault.

REAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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