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REAL CONCEPT OUVRAGE

Active
Siren490 902 939SARL01480 FRANSCréée le 06 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

REAL CONCEPT OUVRAGE est une SARL immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 902 939. Son siège social est situé Les Gageres, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 741J. Elle est dirigée par RICHARD COQUELET, gérant.

Fiche d'identité de REAL CONCEPT OUVRAGE

Dénomination
REAL CONCEPT OUVRAGE
SIREN
490 902 939
SIRET (siège)
490 902 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24490902939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 902 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
LES GAGERES, 01480, FRANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de REAL CONCEPT OUVRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REAL CONCEPT OUVRAGE

RC

RICHARD COQUELET

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de REAL CONCEPT OUVRAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeFermé

    490 902 939 00019 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 741J

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    490 902 939 00027 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de REAL CONCEPT OUVRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Conformité de REAL CONCEPT OUVRAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAL CONCEPT OUVRAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REAL CONCEPT OUVRAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL CONCEPT OUVRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REAL CONCEPT OUVRAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur REAL CONCEPT OUVRAGE

Quel est le numéro SIREN de REAL CONCEPT OUVRAGE ?

Le numéro SIREN de REAL CONCEPT OUVRAGE est 490 902 939. Le SIRET de son siège social est 490 902 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490902939.

Qui dirige REAL CONCEPT OUVRAGE ?

REAL CONCEPT OUVRAGE est dirigée par RICHARD COQUELET, gérant.

Où se situe le siège social de REAL CONCEPT OUVRAGE ?

Le siège social de REAL CONCEPT OUVRAGE est situé Les Gageres, 01480 Frans.

REAL CONCEPT OUVRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL CONCEPT OUVRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL CONCEPT OUVRAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REAL CONCEPT OUVRAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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