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REAL EMERY

Active
Siren400 290 987SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REAL EMERY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 290 987. Son siège social est situé 5 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 2891Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REAL EMERY

Dénomination
REAL EMERY
SIREN
400 290 987
SIRET (siège)
400 290 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72400290987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 290 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2891Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
5 RUE DE LA PAIX, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de REAL EMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REAL EMERY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REAL EMERY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    400 290 987 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 295A

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    400 290 987 00025 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 295A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    400 290 987 00033 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 2891Z

Documents juridiques de REAL EMERY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de REAL EMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REAL EMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REAL EMERY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAL EMERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant REAL EMERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REAL EMERY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur REAL EMERY

Quel est le numéro SIREN de REAL EMERY ?

Le numéro SIREN de REAL EMERY est 400 290 987. Le SIRET de son siège social est 400 290 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400290987.

Où se situe le siège social de REAL EMERY ?

Le siège social de REAL EMERY est situé 5 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu.

REAL EMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL EMERY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REAL EMERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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